Conditions générales de vente Couette and Co®

 

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part

La Société COUETTE and CO®

RCS - AVIGNON

SIREN 518 506 167

Siège Social : CASSOULIÈRE, LES IMBERTS -84220- GORDES

Ci-après dénommée Couette & Co®

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de COUETTE and Co® :

www.couetteandco.fr

Ci-après dénommées l'utilisateur.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre COUETTE and CO® et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La commande :

L'utilisateur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié via son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement confidentiels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Couette and Co® s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de produit, Couette and Co® s'engage à en informer l'utilisateur.

  • Comment passer une commande
  • Catalogue produits :
    • Couette and Co® propose la vente de Couette en Soie et autres articles en soie à partir d’un catalogue accessible sur internet.
  • Commande :
    • Sur internet : www.couetteandco.fr 
    • Couette and Co® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Validation :
    • La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées.
    • La validation de votre commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et des Conditions Générales de Vente.
    • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. 

Préparation - Livraison des commandes :

La préparation de votre commande se fera par notre Service Expédition, l'APEI/ESAT SAS LUBERON MULTISERVICES -84300- CAVAILLON.

Nos services font le maximum pour écourter le délais de préparation de votre commande. Pour les articles en stock, elle se fera dans les 24h à validation de votre commande.

La livraison s'effectuera par Colissimo. Dès la collecte et la prise en charge de votre colis par Colissimo au Centre d'Expédition de l'APEI/ESAT SAS LUBERON MULTISERVICES -84300- CAVAILLON, soit le lendemain de sa préparation, elle sera traitée sous 48h ouvrés en France Métropolitaine.

Les délais de livraison dans les DOM TOM ou à l’International peuvent varier en fonction des régions. Comptez en moyenne 5 à 10 jours.

Pour un paiement par chèque ce délai peut être identique à un paiement par carte bancaire dès réception de votre chèque au Siège Social ou peut être porté à 3 semaines, selon avis de nos services bancaires.


Adresse de livraison :

Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Cette adresse peut être différente de l’adresse client.


Mode de livraison :

Les articles sont livrés par Courrier Colissimo Recommandé Suivi, Taux R2 à R5, Assuré, à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 2 jours ouvrables. Il est rappelé que les jours ouvrables ne comprennent pas les Week End et les jours fériés.


Frais de livraison :

Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine*

* sauf commande en-dessous de 30€ expédiée en Recommandé, contre signature.

Pour toute autre expédition, un forfait calculé sur la base des tarifs postaux Colissimo, Colis Assuré Ad Valorem, fixés en fonction du poids du colis, se rajoute au coût de votre commande. Vous pouvez consulter le site : http://tarifs-postaux.fr/MetropoleEnligne_Avril 2013.pdf


Tarifs Expédition Forfaits :

* LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO, ANDORRE - COLIS <30€ :

- Colissimo suivi, à domicile, sans signature........................................  OFFERT

- Colissimo suivi, à domicile, avec signature........................................       4€

* LIVRAISONS Colissimo suivi, à domicile, avec signature, Ad Valorem :

- Zone A: UE, Suisse..........................................................................     10€

- Zone B, Zone OM1...........................................................................     20€

- Zone C............................................................................................     30€

- Zone D et Zone OM2.........................................................................     40€


Disponibilité :

Couette and Co® s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes des articles au plus vite.

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Si votre commande ne peut être satisfaite dans des délais acceptables, elle sera automatiquement annulée et vous serez remboursée aussi rapidement que possible.


Prix de vente :

Les prix sont indiqués en euro. Ce sont des prix nets toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après la date de la commande de l'utilisateur, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'utilisateur passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Couette and Co® et des documents de vente.

Les prix sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles..

Une remise ne peut être accordée pour un article fait sur mesure spéciale, ainsi que pour les envois hors France Métropolitaine.

Toute commande dont l'adresse de livraison est hors CE est passée Hors Taxes. Vous ne payez pas la TVA Métropolitaine Française. Par contre, lorsque vous récupérez votre colis, vous devrez vous acquitter de toutes les taxes locales.


Paiement :

Le paiement se fait à la commande sur Internet :

- soit par carte bancaire, mode sécurisé : Visa, Mastercard, American Express, E-Carte Bleue (carte bancaire virtuelle) ou autres cartes. Tout paiement par carte est sécurisé et géré en direct par le système Sherlock's du Crédit Lyonnais,

- soit par le système « PayPal »

- soit par Chèque bancaire libellé à l'ordre de Couette & Co®, à envoyer au Siège Social : Couette & Co, CASSOULIÈRE, HAM. LES IMBERTS -84220- GORDES

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation frauduleuse, à contacter au plus vite ses services bancaires ainsi que le service client de Couette and Co®.


Droit de retractation - retour - echange :

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. 

Les frais de port ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.

Pour les échanges, les marchandises sont renvoyées à vos frais, sauf erreur de notre part à l’adresse suivante

COUETTE & CO - APEI/ESAT SAS LUBERON MULTISERVICES, 868, AVENUE DE CHEVAL-BLANC -84300- CAVAILLON

ou

COUETTE & CO, CASSOULIÈRE, LES IMBERTS -84220- GORDES

MERCI DE téléphoner avant tout retour ou demande d'échange au : 33(0)4 90 04 70 81

Seuls les articles qui respectent les conditions suivantes seront acceptés, échangés ou remboursés :

- Ils doivent être retournés dans les 14 jours après la date de réception dans leur emballage d’origine complet,

- Ils doivent être neufs, non utilisés, non détériorés et accompagnés de la copie de la facture.

Avant tout échange ou retour, une demande doit nous être adressée par mail pour un traitement plus rapide : www.couetteandco.fr

Sauf erreur de notre part les articles sur commande spéciale, soldes et liquidations ne seront ni repris, ni échangés.

Les remboursements seront effectués uniquement par chèque ou virement bancaire au nom et adresse du client ayant passé la commande dans un délai égal ou inférieur à 15 jours après réception par nos soins des articles.

En cas de remboursement et retour de marchandise, l’entreprise Couette and Co® remboursera les articles :

- moins les frais engagés pour l’expédition initiale (poste + emballage),

- moins 20% de frais de gestion de stock.

Pour le retour des marchandises, veillez à obtenir une preuve de votre envoi, la responsabilité de COUETTE and CO® ne pourrait être engagée pour tout article ne nous parvenant pas.


Responsabilité :

Les colis non réceptionnés devront être signalés à Couette and Co®  le plus rapidement possible, dans un délai inférieur à 15 jours, après la commande. Passé ce délai, il ne sera accepté aucune réclamation.

Les colis, une fois pris en charge par les Services Postaux ne voyagent plus sous la responsabilité de Couette and Co®.

Le client devra s’assurer au moment de la livraison du bon état des colis, émettre et notifier, avant la signature du récépissé, des réserves d'usage en cas de doute. 

En cas de dommages constatés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer Couette and Co® par téléphone et par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48H.

Merci de signaler toute anomalie auprès des services de LA POSTE, le plus rapidement possible (détérioration, colis non conforme, colis ouvert,...) et de remplir un formulaire de réclamations.


Litiges :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 84000 - AVIGNON France.

Coordonnées :

COUETTE & CO - CASSOULIÈRE, LES IMBERTS 84220- GORDES, France

SIREN : 518 506 167

N° - TVA : FR 32518506167


En cas de difficulté, vous pouvez nous joindre au Tél./Fax : +33 (0)4 90 04 70 81

                                                                                       OU : +33 (0)6 73 85 49 85.

Notre équipe est à votre écoute du Lundi au Vendredi de 10H à 17H.

Tout autre RDV téléphonique spécial peut être demandé sur notre site : www.couetteandco.fr